CGV

Dernière mise à jour : 30/06/2026. Contenu type à personnaliser.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site THOLEO entre [RAISON SOCIALE] (le « Vendeur ») et tout acheteur (le « Client »).

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

Le Client passe commande selon le processus disponible sur le site. La commande n'est définitive qu'après confirmation par le Vendeur et, le cas échéant, encaissement du paiement.

4. Paiement

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés lors de la commande. Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les délais communiqués lors de la commande. Les risques sont transférés au Client à la remise des produits.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.